La TVH Ontarienne et les primes d'assurances Auto et Habitation
La TVP Ontarienne (ou Taxe de Vente Provinciale) est actuellement de 8%, et est appliquée à certains produits d'assurance (assurance habitation, assurance annulation de voyage...)
Avec l'introduction de la TVH en Ontario, vous ne verrez :
- Aucun changement sur vos primes d'assurance voiture Ontariennes. Avant l'harmonisation, les primes d'assurance auto n'étaient pas assujetties à la TVP et TPS. Il est donc logique que celles-ci ne soient pas affectées par la TVH.
- Aucun changement sur vos primes d'assurance habitation. Avant l'harmonisation, ces primes étaient sujettes à la TVP (à 8%) mais pas à la TPS. Sous le reigne de la TVH, elles continueront d'être taxées à 8%. Veuillez noter que la partie Fédérale de la TVH qui représente 5 % n'affectera pas les primes d'assurance habitation.
En ce qui concerne les autres produits d'assurance (assurance voyage, assurance vie et assurance santé), il semble également qu'aucun changement n'entre en jeu. Selon le Ministère du Revenu, les primes qui étaient d'ores et déjà taxées à 8% (en raison de la TVD) continueront de l'être après la fusion des 2 taxes. Les assurances qui étaient exemptées de TVD (assurance auto...) le seront toujours après le 30 juin 2010.
La TVH Britanno-Colombienne et les primes d'assurances
La TVP Britanno-Colombienne (ou Taxe de Vente Provinciale) est actuellement de 7%. Avec l'introduction de la TVH en Colombie Britannique, vous ne verrez :
- Aucun changement sur vos primes d'assurance auto Britanno-Colombiennes. Avant l'harmonisation, ces primes n'étaient pas affectées par la TVP ni par la TPS. Il est donc logique qu'elles le resteront après l'implémentation de la TVH.
- Aucun changement sur les primes d'assurance habitation de Colombie Britannique. Avant l'harmonisation, ces primes n'étaient pas affectées par la TVP ni par la TPS. Il est donc normal qu'elles ne le seront pas après la mise en vigueur de la TVH.
Ces 2 exemples sont détaillés sur le site du Gouvernement de la province de Colombie Britannique. En ce qui concerne les autres primes d'assurance, la règle est la suivante : si vous ne payez pas de TPS, vous ne payerez pas de TVH.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Que vous soyez en Ontario ou Colombie Britannique, vos primes d'assurance auto et habitation ne seront pas affectées par l'introduction de la TVH.
Bien que la TVH n'affectera pas ces primes, vous devrez cependant être sûr de ne pas,actuellement, trop payer d'argent pour celles-ci. Les primes d'assurance changent constamment et l'assureur qui vous fournissait la meilleure prime ne serez peut-être plus à même de le faire à l'heure d'aujourd'hui.
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